Politique de protection des données
La politique du Lycée Français Victor Hugo de Francfort (LFVH) en ce qui concerne la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles est soumise au Règlement Général de Protection des Données (UE 2016/679).
Cette réglementation reconnait à la fois le droit des individus de protéger leurs données – y compris le droit d’accès, de correction et de suppression – et le besoin du LFVH de collecter, d’utiliser et de transmettre des données dans un but légitime et raisonnable. Ce besoin porte sur les éléments suivants :
Données collectées et utilisation
Le Lycée français Victor Hugo de Francfort collecte et peut utiliser les données personnelles des élèves (nom, adresse, date de naissance, photos, scolarité, participation à des activités…) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :
- Respect de la réglementation (ex : respect des normes émises par le Ministère de l’Education nationale, dossiers administratifs, taxes etc.)
- Transfert de données à caractère personnel pour la Base Utilisateurs AEFE (BUA) par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
- Organisation des cours et publication des résultats des élèves
- Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires)
- Scolarité (ex : prix, récompenses, certifications, réalisations scolaires, écoles fréquentées…)
- Admission des élèves (ex : nouvelle admission, retrait/annulation…)
- Communication avec les parents ou représentants légaux (ex : emails des enseignants, courrier de la direction…)
- Voyages scolaires (ex : organisation, logistique, besoins médicaux…)
- Besoins médicaux (ex : allergies)
- Assurances
- Transmission d’informations aux écoles tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission.
Le LFVH collecte et peut utiliser les données personnelles des parents ou responsables légaux des élèves (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :
- Communication avec les parents ou représentants légaux (au travers des enseignants, de la direction de l’établissement ou de l’administration)
- Besoins médicaux en cas d’urgence (ex : contact de la famille en cas d’accident ou de risque majeur)
- Voyages scolaires (ex : organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires)
- Facturation et paiement (ex : facturation des frais de scolarité, solde de tout compte et historique de paiement, processus de paiement)
Sous réserve d’une autorisation expresse, le LFVH peut :
- Communiquer l’adresse mail des parents ou représentants légaux aux délégués des parents
- Utiliser les données personnelles des élèves (nom, photos, films etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant :
- Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe
- Projets pédagogiques etc…
- Usages externes : site internet et réseaux sociaux du LFVH et de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, documents de présentation du Lycée, etc…
Le consentement
S’agissant d’élèves mineurs dans les niveaux allant jusqu’à la Terminale inclus, l’accord parental est considéré comme suffisant.
Le LFVH peut être amené à utiliser les données personnelles collectées des élèves et de leurs parents ou représentants légaux pour des finalités clairement identifiées et portées à la connaissance des intéressés.
Gestion et protection des données
Sécurité des données
Le LFVH s’engage à :
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur un réseau.
- Notifier les personnes concernées en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.
Droits d’accès, de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité.
Conformément au RGPD, les responsables légaux disposent sur leurs données des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Ils peuvent demander à tout moment :
- l’accès aux données à caractère personnel les concernant et aussi des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit leur permet aussi de demander de leur communiquer l’intégralité de ces données.
- le droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements qu’ils ont accordés au LFVH pour le traitement de leurs données à caractère personnel.
- le droit de s’opposer à un traitement de leurs données à caractère personnel et le droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
- la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions fixées par la Réglementation.
Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises par le LFVH à des tiers (prestataires de service pour des voyages scolaires par exemple) ou à des services publics en application de la législation en vigueur, avec le consentement des utilisateurs.
Le LFVH partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers et jamais à des fins commerciales.
Le LFVH s’assure à travers le contrat que le prestataire s’engage à respecter le RGPD.
Suivi de la politique de protection des données à caractère personnel
La présente politique, accessible à tous sur le site internet du LFHV, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de l’AEFE.
Pour toute question ou demande en relation avec la protection des données personnelles, merci de contacter notre délégué(e) à la protection des données : dpo@lfvh.net (Data Protection Officer) ou par courrier (Lycée français Victor Hugo – Gontardstr. 11 – 60488 Frankfurt am Main).
